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Convention collective Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986.

(Code: COL1446)
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Réf. COL1446
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Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986.


La présente convention a pour but de régler les rapports entre : 
- d'une part, la ou les personnes physiques et morales ayant qualité d'employeur dans les établissements d'enseignement technique privés ouverts au bénéfice de la loi du 25 juillet 1919, 

et d'autre part : 

- les personnels enseignant dans les établissements techniques privés hors contrat ; 

- les personnels enseignant dans les établissements techniques privés sous contrat pour la part de leur service non prise en charge par l'Etat ; 
- les professeurs chefs de travaux exerçant dans les établissements techniques sous contrat pour leurs responsabilités spécifiques hors contrat. 
La présente convention ne concerne ni les écoles d'ingénieurs ni les écoles supérieures de gestion. 
Elle est destinée à préciser les droits et devoirs des parties contractantes en ce qui concerne notamment : 
- la liberté syndicale ; 

- les conditions d'engagement, de licenciement et de rupture de contrat ; 
- les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique.

Réf. COL1446