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Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux n° IDCC 405

(Code: COL0405)
En Stock
Réf. COL0405
37,30 €
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La présente convention s'applique aux activités réalisées par les organismes privés correspondant à la nomenclature ci-dessous :


- les services d'enseignement (85) ;
- les services de santé (86) ;
- les services d'action sociale et médico-sociale (87 et 88).
Lesdistinctions entre les nomenclatures 87 et 88 correspondent à unaccueil avec hébergement (87) ou à un accueil sans hébergement (88).

Réf.COL0405