ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE L′UNION INTERSYNDICALE DES SECTEURS SANITAIRES ET SOCIAUX N° IDCC 405

La présente convention s′applique aux activités réalisées par les organismes privés correspondant à la nomenclature ci-dessous :
– les services d′enseignement (85) ;
– les services de santé (86) ;
– les services d′action sociale et médico-sociale (87 et 88).
Lesdistinctions entre les nomenclatures 87 et 88 correspondent à unaccueil avec hébergement (87) ou à un accueil sans hébergement (88).
Réf.COL0405