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Accueil > Conventions collectives > Conventions collectives > Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux n° IDCC 405


Conventions collectives  
Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux n° IDCC 405
Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux n° IDCC

Réf. COL0405

Quantité  


31.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


La présente convention s'applique aux activités réalisées par les organismes privés correspondant à la nomenclature ci-dessous :


– les services d'enseignement (85) ;
– les services de santé (86) ;
– les services d'action sociale et médico-sociale (87 et 88).
Les distinctions entre les nomenclatures 87 et 88 correspondent à un accueil avec hébergement (87) ou à un accueil sans hébergement (88).

Réf.COL0405








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