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Feuillets obligatoires pour pièces auto d'occasion

(Code: BPIEC1Z)
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Réf. BPIEC1Z
9,50 €
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Bloc autocopiants pour pièces auto d'occasion

L'arrêté du 8 octobre 2018 renforce l'information sur la possibilité de recourir à des pièces d'occasion pour la réparation automobile.

Important : Le professionnel doit recueillir, sur un «support durable», le choix du client d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire. Il doit indiquer, dans les mêmes conditions, le motif légitime de son refus !

L'original du document contenant toutes les informations ci-dessus doit être remis au client et le professionnel doit en conserver un double pendant 2 ans.