Convention collective Horlogerie
La présente convention règle au plan national
les rapports entre les employeurs et les salariés des commerces de gros
de l'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie
figurant dans le code NAF sous le numéro 51-4 S à l'exclusion des
commerces de gros de la joaillerie, orfèvrerie, pierres précieuses,
pierres fines, perles de culture, bijouterie fine ou fausse, ordres et
décorations. Ses clauses s'appliquent aux salariés (à l'exclusion des
VRP) appartenant aux entreprises qui entrent dans le champ d'application
défini ci-dessus même s'ils ne ressortissent pas directement, par leur
emploi (profession), aux commerces de gros en horlogerie.
Les cadres et agents de maîtrise feront l'objet d'un avenant particulier à la présente convention.
Conformément au principe général reconnu par
la jurisprudence, en cas d'activités multiples, c'est l'activité
principale qui détermine la convention collective. C'est ainsi que les
commerces de gros d'horlogerie possédant un atelier de réparation sont
soumis à la présente convention si l'activité de gros est prédominante.
Dans le cas contraire, ils sont soumis à la convention de la
métallurgie.
La présente convention n'est pas applicable
aux entreprises liées, à la date de sa signature, par les accords
nationaux de la métallurgie et une convention régionale, départementale
ou locale de la métallurgie, aussi longtemps que ces entreprises y
restent soumises.
Réf. COL1044