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Horlogerie

(Code: COL1044)
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Réf.COL1044
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Convention collective Horlogerie

La présente convention règle au plan nationalles rapports entre les employeurs et les salariés des commerces de grosde l'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogeriefigurant dans le code NAF sous le numéro 51-4 S à l'exclusion descommerces de gros de la joaillerie, orfèvrerie, pierres précieuses,pierres fines, perles de culture, bijouterie fine ou fausse, ordres etdécorations. Ses clauses s'appliquent aux salariés (à l'exclusion desVRP) appartenant aux entreprises qui entrent dans le champ d'applicationdéfini ci-dessus même s'ils ne ressortissent pas directement, par leuremploi (profession), aux commerces de gros en horlogerie.

Les cadres et agents de maîtrise feront l'objet d'un avenant particulier à la présente convention.

Conformément au principe général reconnu parla jurisprudence, en cas d'activités multiples, c'est l'activitéprincipale qui détermine la convention collective. C'est ainsi que lescommerces de gros d'horlogerie possédant un atelier de réparation sontsoumis à la présente convention si l'activité de gros est prédominante.Dans le cas contraire, ils sont soumis à la convention de lamétallurgie.

La présente convention n'est pas applicableaux entreprises liées, à la date de sa signature, par les accordsnationaux de la métallurgie et une convention régionale, départementaleou locale de la métallurgie, aussi longtemps que ces entreprises yrestent soumises.

Réf. COL1044