Convention collective nationale Industries de fabrication mécanique du verre.
1. La présente convention règle, sur le territoire métropolitain, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes dans les établissements des industries du verre dont l′activité relève de la fabrication mécanique et adhérant aux organisations patronales signataires de la présente convention.
La convention est conclue en application de la loi du 11 février 1950 (section II du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail).
2. Elle s′applique aux industries de la fabrication du verre (usines, sièges sociaux, services commerciaux, dép?ts de vente et tous établissements dépendant directement des usines de fabrication), mentionnées dans la nomenclature des activités économiques, en application du décret n° 59-534 du 9 avril 1959 et énumérées ci-dessous :
301.1. Fabrication de verre plat, de moulages, de fibres de verre.
301.11. Fabrication de glaces et de dalles ordinaires ou spéciales, armées ou non, trempées ou non, émaillées ou non, feuilletées ou non, bombées ou non, etc. et de produits opaques ou opalines.
301.12. Fabrication de verre à vitres.
301.13. Fabrication de verres coulés (verre cathédrale laminé, imprimé, armé ou non, trempé ou non, ondulé ou non), fabrication d′ardoises de verre, etc.
301.14 Fabrication de vitrages multiples en glace ou verre.
301.15. Moulage de verre : fabrication de briques, pavés, dalles et tuiles de verre, de bacs d′accumulateurs moulés, de moulages divers.
301.16. Fabrication de fibres de verre, textiles ou non.
301.2. Fabrication de bouteilles, bonbonnes, gobeleterie, flaconnage, etc., en grande série (fabrication entièrement automatique dite Verrerie mécanique).
301.21 Fabrication de bouteilles et bonbonnes, de bocaux verts.
301.22. Fabrication d′isolateurs en verre (non montés).
301.23. Fabrication entièrement automatique de gobeleterie en verre :
bocaux blancs, verres à boire, tasses, assiettes, brocs, articles pour la table, verrerie culinaire, bocaux stérilisateurs ou non, etc.
301.24. Fabrication entièrement automatique de flaconnage en verre.
301.25. Fabrication entièrement automatique de verrerie de laboratoire et d′hygiène (articles en verre pour laboratoire, biberons…).
301.4. Fabrication de verre technique
301.41. Fabrication de verre bruts pour optique scientifique.
301.42. Fabrication mécanique de verres bruts de lunetterie, de verres bruts pour miroirs courbes, pour verres de montres.
301.43. Fabrication de verres pour ampoules électriques, radio, etc. (y compris tubes, évasements et baguettes).
301.44. Fabrication de verres pour ampoules de télévision.
301.45. Fabrication d′objets en quartz (ou silice) fondu.
301.47. Fabrication de verres spéciaux pour vitraux.
302.33. Fabrication de verres feuilletés (glaces et verres de sécurité pour le vitrage des automobiles, des immeubles, etc.).
3. Les conventions annexe I et annexe II fixent les conditions particulières du travail des différentes catégories de salariés.
Réf. COL0669
| Version | Classeur A4, Numérique |
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