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Métallurgie régionale : Loire Atlantique - IDCC n° 1369

(Code: COL1369)
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Réf. COL1369
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Convention collective Métallurgie régionale : Loire Atlantique.

La présente convention, conclue en application des articles L.2221-2 et suivants du Code du travail, a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés de l'ensemble des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de
l'accord national professionnel du 16 janvier 1979. Sont cependant exclus les entreprises ou établissements établis sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

 2 - Elle s'applique également aux salariés des entreprises ou établissements des industries cidessus
visées, même lorsqu'ils ne ressortissent pas directement, par leur profession, à la métallurgie.

 3 - Son domaine d'application territorial est celui du département de Loire-Atlantique.

4 - Les conditions particulières applicables à chacune des catégories de salariés sont réglées par
les avenants les concernant.

 5 - (Avenant 24 avr. 2012, étendu) La présente convention annule et remplace les dispositions
antérieures des Conventions Collectives auxquelles étaient tenus les « adhérents » « de l'Union des
Industries de Loire-Atlantique » en tant que tels, et dans son ressort territorial, ainsi que les
avenants à ces conventions, à compter du 1er MAI 1985.


Réf. COL1369