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Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Brochure n° 3293 - IDCC n° 1974

(Code: COL1974)
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Réf.COL1974
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Convention collective Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure.

La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre :

- les entreprises de transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 612 Z,

- leurs salariés sédentaires et navigants.

Elle s'applique sur l'ensemble du réseau navigable français. Elle s'applique également sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des règlements édictés par les États ou accords internationaux et des conventions entre les partenaires sociaux.

Elle ne s'applique pas aux entreprises de location de bateaux de navigation intérieure et à leurs salariés.

Réf. COL1974