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Gestion des congés

Ce que vous devez savoir sur la gestion des congés payés.
A moins qu'elles ne résultent d'une convention collective ou des usages, les périodes de prise de congés sont fixées unilatéralement par l'employeur après consultation des représentants du personnel (Art. L. 3141-13 du C. du travail).

Attention, la liberté ainsi laissée à l'employeur n'est pas totale.

Elle se trouve encadrée par des dispositions légales qui concernent notamment :
- l'époque des congés
- l'information des salariés sur la période de congés.
- la durée des congés annuels


Enfin, à l'intérieur de la période de congés ainsi fixée, l'ordre des départs en congé doit être communiqué à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux normalement accessible aux salariés (Art. D. 3141-6 du C. du travail).

Période choisie

janvier à décembre

Jusqu'à 15 salariés

Jusqu'à 30 salariés

Jusqu'à 60 salariés




mai à avril

Jusqu'à 15 salariés

Jusqu'à 30 salariés

Jusqu'à 60 salariés


A savoir :

Planning des congés, quelles sont les obligations légales des entreprises ?

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