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Registres obligatoires - Santé et sécurité  
Registre des accidents du travail
Registre des accidents du travail

Réf. E619

Quantité  


24.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Article L. 441-4 du Code de la Sécurité Sociale.
Le registre des accidents du travail et de trajets bénins permet d'inscrire les accidents qui semblent être a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale.
Le registre dispense alors de la déclaration d'accident auprès de la CPAM, tout en préservant les droits du salarié pour une éventuelle consultation ultérieure.

Ce registre des accidents du travail permet de noter les circonstances de l’accident du travail en précisant la date de l’accident, le nom de la victime, le siège et la nature des lésions ainsi que les séquelles, s’il y a eu un témoin et la date de reprise du travail.

Descriptif détaillé :
- 24 pages.
- Format : 32 x 25 cm



Réf. E619

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