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Registre des accidents du travail

(Code: E619)
En Stock
Réf. E619


24 pages

Format : 32 x 25 cm
29,90 €
0g
Article L. 441-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Le registre des accidents du travail et de trajets bénins permet d'inscrire les accidents qui semblent être a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale.
Le registre dispense alors de la déclaration d'accident auprès de la CPAM, tout en préservant les droits du salarié pour une éventuelle consultation ultérieure.

Ce registre des accidents du travail permet de noter les circonstances de l'accident du travail en précisant la date de l'accident, le nom de la victime, le siège et la nature des lésions ainsi que les séquelles, s'il y a eu un témoin et la date de reprise du travail.