REGISTRE DES DECES REGISTRES DE SECURITE ET ACCESSIBILITE

REGISTRE DES DECES

32,90 € 39,48 € TTC

Réf. RDD1

Obligatoire dans tous les établissements de santé et toutes les structures accueillant des personnes âgées.

Conforme aux nouvelles dispositions de l′art. 80 du code civil modifiées par la loi n° 2009 – 526 du 12 mai 2009.

Nous proposons un registre sur lequel sont inscrits les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l′officier de l′état civil.

52 pages numérotées
Format 32 x 25 cm