Err

Registre des décès

(Code: RDD1)
En Stock
Réf. RDD1

52 pages numérotées

Format 32 x 25 cm
29,90 €
0g
Registre des décès obligatoire dans tous les établissements de santé et toutes les structures accueillant des personnes âgées.

Conforme aux nouvelles dispositions de l'art. 80 du code civil modifiées par la loi n° 2009 - 526 du 12 mai 2009.

Nous proposons un registre sur lequel sont inscrits les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.