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Registres obligatoires - Santé et sécurité  
Registre du Contrôle Médical
Registre du Contrôle Médical

Réf. E159

Quantité  


27.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Ce registre permet de conserver les certificats d'aptitude et les contrôles annuels obligatoires de la médecine du travail.

Conforme aux mentions légales imposées par l’Article D. 4624-47 du Code du travail.
Cet article prévoit qu’à l’issue de chacun des examens médicaux prévus par le Code du travail, le médecin du travail établit une fiche d’aptitude en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l’autre à l’employeur qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l’inspecteur du travail et à la médecine du travail.


Description Détaillée :
- 44 pages numérotées 
- Format : 32 x 25 cm.

Réf. E159

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