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Registres obligatoires - Santé et sécurité  
Registre Public d'accessibilité

Réf. E166Z

Quantité  


29.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Obligatoire dans les ERP (établissements recevant du public) dès le 30 septembre 2017.

Ce registre est établi selon le Décret n°2017-431 du 28 mars 2017.

L'arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre.

Personnes concernées : Ce registre s'adresse aux usagers, clients ou patients de l'ERP.

Établissements concernés
ERP : établissements recevant du public

Objectif du registre Public d'accessibilité ERP :

Il informe le public du niveau et de l'état d'accessibilité de l'ERP et des prestations proposées au public en situation de handicap. Proposé sous forme de classeur, ce registre permet de recueillir et de classer tous les justificatifs et attestations de travaux mais aussi les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité.

Notre conseil :

-> Registre à mettre à disposition du public au principal point d'accueil de l'établissement

-> Pensez à mettre à jour le registre lorsque l'accessibilité évolue dans votre établissement

Description détaillée :

- Classeur bleu Format A4 - 58 pages numérotées

Réf. E166Z

Pensez à commander le registre E164Z pour faire votre autodiagnostic








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