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Registres obligatoires - Santé et sécurité  
Registre Spécial Danger grave et imminent
Registre Spécial Danger grave et imminent

Réf. E256

Quantité  


27.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Imposé par les articles L. 4132-2 et D. 4132-1 du Code du travail.
Le registre est à l'usage du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il doit être renu, sous la responsabilité du chef d'établissement, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT. Il est constitué de pages numérotées et authentifiées par le tampon du CHSCT. Lorsqu'il est constaté - par un membre du CHSCT ou par l'intermédiaire d'un travailleur - qu'il existe une cause de danger grave et imminente, le registre est utilisé par écrit l'avis du CHSCT.

Nous proposons un registre qui vous permettra de consigner :
1/ les postes de travail concernés par la cause du danger constaté
2/ La nature et la cause de ce danger
3/ Le nom des travailleurs exposés

Description détaillée :
56 pages numérotées.
Format : 25 x 32 cm.


Réf. E256

Autres obligations







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