Imposé par les articles L. 4132-2 et D. 4132-1 du Code du travail.
Le registre est à l'usage du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il doit être Tenu, sous la responsabilité du chef d'établissement, à la disposition du CSE. Il est constitué de pages numérotées et authentifiées par le tampon du CSE.
Lorsqu'il est constaté - par un membre du CSE ou par l'intermédiaire d'un travailleur - qu'il existe une cause de danger grave et imminente, le registre est utilisé par écrit l'avis du CSE.
Nous proposons un registre qui vous permettra de consigner :
1/ les postes de travail concernés par la cause du danger constaté
2/ La nature et la cause de ce danger
3/ Le nom des travailleurs exposés
