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Registre Spécial Danger grave et imminent

(Code: E256)
En Stock
Réf. E256

56 pages numérotées

Format : 25 x 32 cm

29,90 €
0g
Imposé par les articles L. 4132-2 et D. 4132-1 du Code du travail.

Le registre est à l'usage du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il doit être Tenu, sous la responsabilité du chef d'établissement, à la disposition du CSE. Il est constitué de pages numérotées et authentifiées par le tampon du CSE.
Lorsqu'il est constaté - par un membre du CSE ou par l'intermédiaire d'un travailleur - qu'il existe une cause de danger grave et imminente, le registre est utilisé par écrit l'avis du CSE.

Nous proposons un registre qui vous permettra de consigner :
1/ les postes de travail concernés par la cause du danger constaté
2/ La nature et la cause de ce danger
3/ Le nom des travailleurs exposés