Informations du personnel
Nouveau : le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 impose à l'employeur de porter le règlement intérieur à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.
Le contenu de votre règlement intérieur est limitativement énuméré par le Code du travail ;
Doivent donc figurer dans votre règlement intérieur les dispositions suivantes relatives :
- A l'hygiène et la sécurité ;
- A la discipline ;
- Aux droits de la défense des salariés ;
- Au harcèlement sexuel et au harcèlement moral ;
- Aux agissements sexistes : dernière obligation issue de la Loi travail du 8 août 2016.
Conforme au Code du travail, il entrera en vigueur un mois après le dépôt d'un exemplaire fourni au secrétariat - greffe et l'accomplissement de la formalité de publicité.
Description :
- Format : 60 x 45 cm
- Affiche tout en couleurs, plastifiée semi-rigide
- Fixations fournies (épingles d'architecte et double face)
- GRATUIT : 1 feutre effaçable noir
- INCLUS : une reproduction du panneau en format A3 à déposer au secrétariat du Conseil de Prud'hommes.
Le règlement intérieur est également disponible sous forme de CD-Rom contenant un mémo "droit et pratique", différents courriers personnalisables ainsi qu'un modèle type de règlement intérieur. (réf. CDP5 à 12.90 € HT).
Réf. ARI2Z
