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Accueil > Registres obligatoires > Gestion des déchets > Registre de suivi des déchets sortants


Gestion des déchets  
Registre de suivi des déchets sortants
Resgistre de suivi des déchets sortants

Réf. E161Z

Quantité  


29.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


OBLIGATOIRE depuis le 1er octobre 2012 et conforme aux dispositions des arrêtés du 29 février et 27 juillet 2012

Toutes les entreprises produisant ou expédiant des déchets doivent consigner dans un registre spécifique :
- l'identification de ces déchets,
- les informations relatives au transporteur prenant en charge les déchets,
- Les installations vers lesquelles les déchets sont expédiés.
Le registre permet d'assurer la traçabilité de tous les déchets : dangereux et non dangereux (papiers, cartons, piles, toners, gravats ou encore les déchets alimentaires et organiques).
Doit être conservé 3 ans.
56 pages numérotées.
25 x 32 cm


Réf. E161Z


Autres obligations
Registre des alertes santé publique et environnement
29.90 €








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