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Registre de suivi des déchets sortants

(Code: E161Z)
En Stock
Réf. E161Z

56 pages numérotées.

Format 25 x 32 cm
29,90 €
0g
OBLIGATOIRE depuis le 1er octobre 2012 et conforme aux dispositions des arrêtés du 29 février et 27 juillet 2012

Toutes les entreprises produisant ou expédiant des déchets doivent consigner dans un registre spécifique :
  • l'identification de ces déchets,
  • les informations relatives au transporteur prenant en charge les déchets,
  • Les installations vers lesquelles les déchets sont expédiés.
Le registre permet d'assurer la traçabilité de tous les déchets : dangereux et non dangereux (papiers, cartons, piles, toners, gravats ou encore les déchets alimentaires et organiques).

Doit être conservé 3 ans.