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Affichages et informations obligatoires

Discrimination et Harcèlement au travail

3 Panneau plastifié effaçable semi-rigide Toutes les entreprises ont l obligation de communiquer les 19 informations ci-dessous à leurs salariés : - numéros et services d urgence ; - consignes en cas d incendie ; - coordonnées des services de Santé au travail et de

l inspection du travail ; - coordonnées des services compétents en matière de

harcèlement sexuel (Nouveau : Article L. 1153-5 du Code du tra- vail en vigueur depuis le 1er janvier 2019) ;

- horaires de travail et de repos hebdomadaire ; - dérogations aux horaires de travail ; - ordre des départs en congés ; - modalités d accès au Document Unique ; - modalités de communication de la Convention collective

applicable ; - règlement intérieur ; - membres du Comité social et Economique - CSE (ou du

CHSCT) ; - interdiction de fumer ; - interdiction de vapoter ; - textes relatifs à la lutte contre les discriminations ; - textes relatifs à l égalité de rémunération entre les femmes

et les hommes ; - harcèlement au travail : textes légaux et liste des actions

contentieuses civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel. (Nouveau : Article L. 1153-5 du Code du travail en vigueur depuis le 1er janvier 2019).

Réf. Dim. Prix HT CT11 45 x 60 cm 31,90

3Panneau plastifié semi-rigide Le Code du travail impose à tout employeur d'informer les salariés sur les textes relatifs à la lutte contre les discrimina- tions et le harcèlement au travail. Inclus : modification de l Article 222-33-2 du Code pénal, suite à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

3CD-Rom - Modèle de règlement intérieur

personnalisable pour votre entreprise, - rappel des modalités d entrée en

vigueur de votre règlement intérieur (lettres types personnalisables).

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Règlement intérieur

3Panneau plastifié semi-rigide Règlement intérieur obligatoire dès 20 salariés. L employeur se doit de porter le règlement intérieur à la connaissance des salariés. Prêt à afficher, le réglement intérieur énumère les dispositions relatives à l hygiène, la sécurité, la discipline, aux droits de la défense des sala- riés, harcèlement sexuel, harcèle- ment moral et agissements sexistes.

Réf. Dim. Prix HT ARI2Z 60 x 45 cm 31,90 Panneau CDP5 15,90 CD-Rom

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Charte de la laïcité

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Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016

Loi n°2018-703 du 3 août 2018 3Panneau plastifié semi-rigide

La charte de laïcité rappelle les principes légaux à respecter (liberté de conscience, principe de neutralité, lutte contre les discriminations) et énonce les droits et obligations des salariés.

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NOUVEAU

Nouvel article L.1153-5 du Code du travail : applicable depuis le 1er janvier 2019