Your browser is not up to date and is not able to run this publication.
Learn more

Affichages et informations obligatoires

3 Panneau plastifié effaçable semi-rigide Toutes les entreprises ont l obligation de communiquer les 19 informations ci-dessous à leurs salariés : - numéros et services d urgence ; - consignes en cas d incendie ; - coordonnées des services de Santé au travail et de l inspection du travail ; - coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel (Article L. 1153-5 du

Code du travail en vigueur depuis le 1er janvier 2019) ; - horaires de travail et de repos hebdomadaire ; - dérogations aux horaires de travail ; - ordre des départs en congés ; - modalités d accès au Document Unique ; - modalités de communication de la Convention collective applicable ; - règlement intérieur ; - membres du Comité social et Economique - CSE (ou du CHSCT) ; - interdiction de fumer ; - interdiction de vapoter ; - textes relatifs à la lutte contre les discriminations ; - textes relatifs à l égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; - harcèlement au travail : textes légaux et liste des actions contentieuses civiles et pénales en

matière de harcèlement sexuel. (Article L. 1153-5 du Code du travail en vigueur depuis le 1er janvier 2019).

Règlement intérieur

3Panneau plastifié semi-rigide Règlement intérieur obligatoire dès 20 salariés. L employeur se doit de porter le règlement intérieur à la connaissance des salariés. Prêt à afficher, le réglement intérieur énumère les dispositions relatives à l hygiène, la sécurité, la discipline, aux droits de la défense des sala- riés, harcèlement sexuel, harcèle- ment moral et agissements sexistes.

+ GRATUIT

Charte de la laïcité Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016

3Panneau plastifié semi-rigide La charte de laïcité rappelle les principes légaux à respecter(liberté de conscience, principe de neutralité, lutte contre les discriminations) et énonce les droits et obligations des salariés.

+ GRATUIT

www.remarkab le . f r12

Affichages Informations - Affichages obligatoires

Article L.1153-5 du Code du travail : applicable depuis le 1er janvier 2019

Affichages obligatoires : protection des mineurs et répression de l ivresse publique

Réf. Dim. Prix HT ARI2Z 60 x 45 cm 31,90

Réf. Prix HT CDP5 15,90

3

débits de boissons à consommer sur place points de vente

commercialisant des boissons alcooliques à emporter

5CD-Rom - Règlement intérieur

personnalisable pour votre entreprise + modèles de lettres.

Arrêté du 17 octobre 2016

Réf. Dim. Prix HT CT11 45 x 60 cm 31,90

Réf. Dim. Prix HT CHART1Z 30 x 45 cm 22,20

Réf. Dim. Prix HT AA1 30 x 45 cm 22,20 Panneau plastifié, semi-rigide

Réf. Dim. Prix HT AA2 21 x 29,7 cm 7,90 Adhésif A4

5

Pour commander : cliquez sur le panier à côté de

l article souhaité