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Plannings de congés année civile - JANVIER à DECEMBRE

L'ordre des départs en congés est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

RAPPEL Depuis la loi Travail, l ordre des départs en congés payés est fixé par accord d entreprise ou, à défaut, par un accord de branche. Si rien n est prévu, c est à l employeur de définir l ordre des départs en tenant compte d un certain nombre de critères légaux.

ORGANISATION DES CONGÉS Les différentes étapes :

8 Consulter les représentants du personnel et la Convention Collective.

8 Respecter les critères légaux, à savoir : l ancienneté du salarié, la situation de famille des bénéficiaires, les congés scolaires des salariés ayant des enfants, les salariés ayant leur conjoint ou leur partenaire dans la même entreprise (ils ont droit à un congé simultané).

8 La liste des départs en congés doit être fixée au moins 1 mois avant le départ en congés et doit être diffusée au personnel.

Afin de respecter cette obligation d information et d organiser les départs en congés, nous vous proposons plusieurs plannings muraux plastifiés et effaçables.

Article D.3141-6 du Code du tra- vail modifié par le Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016

Planning de congés jusqu à 30 salariés

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Planning de congés jusqu à 15 salariés

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