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Conventions collectives Classeur Édition 2019 - Mises à jour

Votre Convention Collective 2019 Article R. 2262-1 du Code du travail

Issue de négociations entre syndicats de salariés et organisations patronales, la convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicables à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). La convention collective s applique aux employeurs du secteur privé et à leurs salariés, quelle que soit la taille de l entreprise.

Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l entreprise.

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Article R. 2262-1 du Code du travail

3Classeur La convention collective s applique aux employeurs du secteur privé et à leurs salariés, quelle que soit la taille de l entreprise. Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l entreprise. *Référence :COL suivi du n° ou de l intitulé de votre convention collective.

TVA 20 %TVA 5,5 % Conventions Collectives Nationales Mises à jour Conventions Collectives nationales

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