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Remarkable® sarl Les Sources - ZAC Via Domitia - 406, avenue des Razeteurs - 34160 CASTRIES Tél. 04 67 59 12 81 - Fax 04 67 59 24 04

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Actualisé et conforme au nouvel article L.1153-5 du Code du travail

CT1131,90 HT

AFFICHAGES & INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Toutes les entreprises ont l obligation de communiquer les 19 informations ci-dessous à leurs salariés : - numéros et services d urgence ; - consignes en cas d incendie ; - coordonnées des services de Santé au travail et de l inspection du travail ; - coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel (nouveau : Article L. 1153-5 du Code du travail en vigueur depuis le 1er janvier 2019) ; - horaires de travail et de repos hebdomadaire ; - dérogations aux horaires de travail ; - ordre des départs en congés ; - modalités d accès au Document Unique ; - modalités de communication de la Convention collective applicable ; - règlement intérieur ; - membres du Comité social et Economique - CSE (ou du CHSCT) ; - interdiction de fumer ; - interdiction de vapoter ; - textes relatifs à la lutte contre les discriminations ; - textes relatifs à l égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; - harcèlement au travail : textes légaux et liste des actions contentieuses civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel. (nouveau : Article L. 1153-5 du Code du travail en vigueur depuis le 1er janvier 2019) .

Panneau plastifié effaçable semi-rigide, 45 x 60 cm