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Registres Délégués du personnel - Conseil Social et Économique - Registre RGPD

Registre spécial Délégués du Personnel (DP) - Membres du Conseil Social et Économique (CSE)

Code du travail Dalloz

Registre des activités de traitement des données personnelles RGPD

3Registre obligatoire Les délégués du personnel ou les membres du Conseil social et économique remettent à l em- ployeur une note écrite exposant l objet des de- mandes présentées, 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. L employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans 6 jours ouvrables suivant la réunion. Le registre permet de consigner : - les demandes des DP ou du CSE, - les réponses de l employeur.

Réf. Dim. Prix HT CTF04CSE 25 x 32 cm 29,90 50 pages numérotées

Réf. Dim. Prix HT E167Z 21 x 29.7 cm 29,90 52 pages numérotées

3Dernière édition

Le Code du travail présente l ensemble du droit applicable aux relations de travail et s impose comme la référence aux acteurs de droit social.

Réf. Dim. Prix HT CDT1 12,8 x 19 cm 65,40

Carnet de bons de délégation

3Carnet autocopiant

L employeur laisse aux représentants du person- nel le temps nécessaire à l exercice de leurs fonctions. Le nombre d'heures de délégation ne peut être inférieur: - à dix heures par mois dans les entreprises de

moins de cinquante salariés, - et à seize heures dans les autres entreprises. Le carnet permet d éviter toute contestation concernant le décompte des heures de délégation.

3Classeur contenant 20 fiches d activité

Obligatoire dans tous les organismes traitant des données personnelles. Simple d utilisation, ce registre contient : - un guide d aide à la rédaction du registre ; - le rappel de la réglementation applicable pour la mise en conformité avec le RGPD ;

- un kit de 20 fiches d activités.

Nous proposons également un registre de traitements des données personnelles spécifique pour les secteurs d activités ci-contre :

Réf. Dim. Prix HT CTF03 unité 21 x 15 cm 27,70 50 liasses tripli

Article L. 2315-12 du Code du travail Article 30 du règlement général de protection des données

Article L. 2315-12 du Code du travail

Le Conseil Social et Économique doit être mis en place soit au terme du mandat actuel de DP, de CE ou du CHSCT, soit lors du renouvellement de l une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

A jour de la loi de rectification des

ordonnances Macron

TVA 5,5 %

PRIX EN BAISSE

E167PZ registre spécial «pharmacies » 29,90 E167BZ registre spécial «banques» 29,90 E167CTZ registre « collectivités territoriales » 29,90

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