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Registres Comité Social et Économique (CSE) - Registre RGPD

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Registre spécial Délégués du Personnel (DP) - Membres du Comité Social et Économique (CSE)

Code du travail Dalloz

Registre des activités de traitement des données personnelles RGPD

3Registre obligatoire Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l'employeur doit mettre à la disposition des délégués du personnel du CSE un registre destiné à la transcription des réclamations des salariés et des réponses apportées par l'employeur (article L.2315-22 du code du travail). Le registre des délégués du personnel du CSE doit consigner les demandes des délégués du personnel du conseil social économique (ainsi que tout écrit s'y référant) et la réponse écrite formulée par l'employeur (réponse dans un délai de six jours maximum suivant la tenue de la réunion).

3Dernière édition

Le Code du travail présente l ensemble du droit applicable aux relations de travail et s impose comme la référence aux acteurs de droit social.

Carnet de bons de délégation

3Carnet autocopiant

L employeur laisse aux représentants du person- nel le temps nécessaire à l exercice de leurs fonctions. Le nombre d'heures de délégation ne peut être inférieur: - à dix heures par mois dans les entreprises de

moins de cinquante salariés, - et à seize heures dans les autres entreprises. Le carnet permet d éviter toute contestation concernant le décompte des heures de délégation.

3Classeur contenant 20 fiches d activité

Obligatoiredans tous les organismes traitant des données personnelles. Simple d utilisation, ce registre contient : - un guide d aide à la rédaction du registre ; - le rappel de la réglementation applicable pour la mise en conformité avec le RGPD ;

- un kit de 20 fiches d activités.

Nous proposons également un registre de traitements des données personnelles spécifique pour les secteurs d activités ci-contre :

Article L. 2315-12 du Code du travail Article 30 du règlement général de protection des données

Article L. 2315-12 du Code du travail TVA 5,5 %

Réf. Dim. Prix HT CTF04CSE 25 x 32 cm 29,90 50 pages numérotées

Réf. Dim. Prix HT E167Z 21 x 29.7 cm 29,90 52 pages numérotées

Réf. Dim. Prix HT CDT1 12,8 x 19 cm 65,40

Réf. Dim. Prix HT CTF03 unité 21 x 15 cm 27,70 50 liasses tripli

E167PZ registre spécial «pharmacies » 29,90 E167BZ registre spécial «banques» 29,90 E167CTZ registre « collectivités territoriales » 29,90