La présente convention collective unique a pour but de
définir les rapports entre les employeurs et les salariés au sein des
entreprises de spectacle vivant du secteur privé, à partir notamment du
recoupement des conventions et annexes applicables auxquelles elle se
substitue :
- convention collective nationale étendue des théâtres privés ;
- convention collective nationale étendue régissant les rapports
entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques,
lyriques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée ;
- convention collective nationale non étendue chanson, variétés, jazz, musiques actuelles.
Un
spectacle vivant consiste en la représentation d'une œuvre de l'esprit
par au moins un artiste du spectacle devant un public. Le spectacle
vivant est caractérisé par le caractère unique de chaque représentation,
unique par les deux critères fondamentaux que sont le lieu et le temps
de chaque représentation.
L'activité du spectacle vivant est notamment réglementée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de
l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles. Elle est
caractérisée par l'existence de deux branches que les partenaires
sociaux se sont attachés à délimiter dans un accord interbranches
étendu, portant définition du secteur privé et du secteur public
(document de référence A).
