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Accueil > Conventions collectives > Conventions collectives > Travail temporaire : personnels permanents et intérimaires - Brochure n° 3212


Conventions collectives  
Travail temporaire : personnels permanents et intérimaires - Brochure n° 3212
Travail temporaire : personnels permanents et intérimaires - IDCC - 3212

Réf. COL1413-2378

Quantité  


31.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective Travail temporaire : personnels permanents et intérimaires


Le présent accord règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et
salariés permanents des entreprises de travail temporaire, au sens de l'article L. 124-1 du code du
travail, et répertoriées sous le code A.P.E. 7713.
Par salariés permanents au sens du présent accord, sont visés les salariés d'une entreprise de travail
temporaire non liés par un contrat de travail temporaire tel que défini à l'article L. 124-4 du code du
travail à l'exception des V.R.P. entrant dans le champ d'application de l'accord national
interprofessionnel des V.R.P.


Réf. COL1413-2378







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