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Travail temporaire : personnels permanents et intérimaires - Brochure n° 3212

(Code: COL1413-2378)
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Réf. COL1413-2378
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Convention collective Travail temporaire : personnels permanents et intérimaires


Le présent accord règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapportsentre employeurs et
salariés permanents des entreprises de travailtemporaire, au sens de l'article L. 124-1 du code du
travail, et répertoriéessous le code A.P.E. 7713.
Par salariés permanents au sens du présent accord,sont visés les salariés d'une entreprise de travail
temporaire non liés parun contrat de travail temporaire tel que défini à l'article L. 124-4 du codedu
travail à l'exception des V.R.P. entrant dans le champ d'application del'accord national
interprofessionnel des V.R.P.


Réf. COL1413-2378