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Attestation fournisseur Lutte contre le travail dissimulé

(Code: LCTD1)
En Stock
Réf. LCTD1
18,40 €
0g
Articles D. 8222-4 et D. 8222-5 du Code du travail.

Obligatoire pour toute opération d'un montant au moins égal à 3000 euros
Attestation fournisseur qui permet aux entreprises de faire la preuve auprès de leurs donneurs d'ordre qu'elles respectent leurs obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales.


Paquet de 25 liasses dupli.
Format 21 x 29,7 cm




Réf. LCTD1